Tout savoir sur l’urbanisme à Charlas

Autorisation d'urbanisme à Charlas : ce qu'il faut connaître

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Charlas ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Charlas concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Charlas vous demandera seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de Charlas ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Charlas

À la mairie de Charlas, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Charlas ?

À Charlas, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Charlas ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Charlas. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Charlas ?

Vous avez l'opportunité de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Charlas, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Charlas

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Charlas. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Charlas un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Charlas ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Charlas.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Charlas ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Charlas en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Charlas, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Charlas dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique.