Tout savoir sur l’urbanisme à Chaum

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Chaum

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chaum doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Autorisations d’urbanisme à Chaum : quels délais ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Chaum ou dans une autre municipalité de France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Chaum et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chaum

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chaum

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chaum ?

Rendez-vous à la mairie de Chaum pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Chaum : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Chaum.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chaum ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Chaum. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Chaum ?

C'est le service d'urbanisme de Chaum qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.