Tout savoir sur l’urbanisme à Cox

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Cox

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cox est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Cox ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Cox ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Cox, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Cox : c'est le cas de nombreuses villes.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cox ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

J'ai déposé un permis de construire à Cox, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Rôle du service urbanisme de Cox ?

C'est le service d'urbanisme de Cox qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dans quelle mesure la mairie de Cox peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral à Cox : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Cox, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Cox

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.