Tout savoir sur l’urbanisme à Eaunes

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Eaunes ?

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Eaunes est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Eaunes comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d'autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Eaunes n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les autorisations d'urbanisme à Eaunes

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Travaux à déclarer à Eaunes

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Eaunes ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Eaunes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Eaunes ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Eaunes, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

J'ai déposé un permis de construire à Eaunes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Eaunes ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Eaunes, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Eaunes ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Eaunes. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Eaunes ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral à la mairie de Eaunes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...