Tout savoir sur l’urbanisme à Encausse-les-Thermes

Déposer une autorisation d'urbanisme à Encausse-les-Thermes

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Encausse-les-Thermes est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Encausse-les-Thermes

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

En quoi le service d'urbanisme de Encausse-les-Thermes peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Encausse-les-Thermes qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Encausse-les-Thermes comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Se rendre à la mairie de Encausse-les-Thermes pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Encausse-les-Thermes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Encausse-les-Thermes ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Encausse-les-Thermes

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Encausse-les-Thermes ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Encausse-les-Thermes. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Encausse-les-Thermes ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Encausse-les-Thermes. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Encausse-les-Thermes : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chacune de ces zones a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...