Tout savoir sur l’urbanisme à Forgues

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Forgues

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Forgues ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Forgues ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Forgues.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Forgues ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Forgues, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelle aide demander à la mairie de Forgues ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Forgues n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Forgues ?

Dans la municipalité de Forgues, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme un carport.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Forgues ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Forgues ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Forgues : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Forgues qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Forgues : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Forgues et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Forgues et en France

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.