Tout savoir sur l’urbanisme à Fos

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Fos

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fos ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Fos

À Fos, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fos ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Permis de construire Fos : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Fos, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Fos ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fos, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de Fos a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fos ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Fos

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Fos. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Fos gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fos ?

À Fos, comme dans les autres communes, il sera nécessaire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.