Tout savoir sur l’urbanisme à Fougaron

Déposer une autorisation d'urbanisme à Fougaron

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fougaron ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Fougaron

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fougaron. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Mairie de Fougaron : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Fougaron ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Plan cadastral à Fougaron : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Fougaron ?

Le dépôt se fait à la mairie de Fougaron. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Fougaron comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fougaron

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fougaron ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fougaron ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.