Tout savoir sur l’urbanisme à Fourquevaux

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fourquevaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fourquevaux ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Fourquevaux ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la commune de Fourquevaux ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Fourquevaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'habite à Fourquevaux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Fourquevaux

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Fourquevaux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fourquevaux, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Fourquevaux propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Permis de construire à Fourquevaux : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Fourquevaux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Fourquevaux ?

C'est le service d'urbanisme de Fourquevaux qui gère l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Fourquevaux un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Fourquevaux, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Fourquevaux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fourquevaux ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.