Tout savoir sur l’urbanisme à Francarville

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Francarville

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Francarville est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Francarville comme ailleurs en France, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Francarville

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable et permis de construire à Francarville : pour quels travaux ?

À Francarville, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Francarville peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Francarville comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Francarville gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Francarville ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Francarville. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Francarville, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Francarville ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Francarville, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Francarville. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Francarville.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Francarville.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.