Tout savoir sur l’urbanisme à Francazal

L'autorisation d'urbanisme à Francazal en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Francazal ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Francazal ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou un crépi...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Francazal ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Francazal, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Francazal ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Francazal

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Francazal ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Francazal, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Mairie de Francazal : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

En quoi le service d'urbanisme de Francazal est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Francazal comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Francazal gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Francazal

À Francazal, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux