Tout savoir sur l’urbanisme à Francon

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Francon

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Francon ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Francon ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Francon) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Francon

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

J'ai un projet à Francon, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Francon ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Francon, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Mairie de Francon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Francon accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Francon. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Francon ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Francon.

Peut-on construire sans permis de construire à Francon ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Francon. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Francon ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Francon. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.