Tout savoir sur l’urbanisme à Franquevielle

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Franquevielle

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Franquevielle ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Qu’est ce que le service urbanisme de Franquevielle ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Les autorisations d'urbanisme à Franquevielle

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Franquevielle ?

Rendez-vous à la mairie de Franquevielle pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Franquevielle ?

Les documents demandés seront par exemple un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Franquevielle

À Franquevielle comme ailleurs, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Franquevielle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

À Franquevielle, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plan cadastral à Franquevielle : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Franquevielle.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Franquevielle, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.