Tout savoir sur l’urbanisme à Ganties

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Ganties

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ganties ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ganties, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Ganties ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Ganties.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Ganties, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

J'habite à Ganties, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez l'occasion de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Ganties, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ganties, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Ganties dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Peut-on s'adresser à la mairie de Ganties pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Ganties ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Ganties ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Ganties vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Peut-on construire sans permis de construire à Ganties ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Ganties ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Ganties. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.