Tout savoir sur l’urbanisme à Gardouch

Autorisation d'urbanisme à Gardouch : à connaître avant le début de vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gardouch est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Gardouch ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Gardouch propose un accueil des résidents et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Gardouch ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gardouch ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Gardouch ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Gardouch ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Gardouch pourra aussi vous le procurer.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Gardouch

À Gardouch comme ailleurs, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Gardouch ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gardouch, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Déclaration de travaux à Gardouch : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Gardouch

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Gardouch, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

J'ai déposé un permis de construire à Gardouch, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Gardouch est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Gardouch qui gère l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.