Tout savoir sur l’urbanisme à Gratens

Votre autorisation d'urbanisme à Gratens : informations utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gratens ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Gratens ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Gratens : où le réaliser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Gratens, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quelle mesure la mairie de Gratens peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Gratens ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Gratens

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Gratens

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Gratens, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Gratens

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gratens que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Gratens ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Gratens et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Gratens et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Gratens

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Gratens, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.