Tout savoir sur l’urbanisme à Guran

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Guran

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Guran ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Guran ?

Rendez-vous à la mairie de Guran pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Guran ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Guran gère toutes les autorisations d’urbanisme.

À Guran, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Peut-on construire sans permis de construire à Guran ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Guran, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Est-ce que la mairie de Guran peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Guran n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Guran et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Guran.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Guran ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Guran.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Guran, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Guran

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, une extension de la maison, un carport à voiture, la création d'une nouvelle fenêtre ou le remplacement d’une porte...