Tout savoir sur l’urbanisme à His

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à His

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à His ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de His.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À His comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de His ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de His ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à His

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de His, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à His

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de His

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à His ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à His. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Autorisations d’urbanisme à His : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à His ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de His, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à His : c'est le cas de nombreuses villes.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...