Tout savoir sur l’urbanisme à Lagraulet-Saint-Nicolas

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Lagraulet-Saint-Nicolas

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lagraulet-Saint-Nicolas ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Lagraulet-Saint-Nicolas ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Lagraulet-Saint-Nicolas

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Lagraulet-Saint-Nicolas ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Lagraulet-Saint-Nicolas et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Lagraulet-Saint-Nicolas ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Lagraulet-Saint-Nicolas. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Lagraulet-Saint-Nicolas un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Lagraulet-Saint-Nicolas prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lagraulet-Saint-Nicolas ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Lagraulet-Saint-Nicolas : où dois-je me rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Lagraulet-Saint-Nicolas.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lagraulet-Saint-Nicolas : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lagraulet-Saint-Nicolas, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Est-ce que la mairie de Lagraulet-Saint-Nicolas peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Lagraulet-Saint-Nicolas accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Lagraulet-Saint-Nicolas

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...