Tout savoir sur l’urbanisme à Latrape

Votre autorisation d'urbanisme à Latrape : les infos utiles

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Latrape doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Un projet de travaux à Latrape ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Latrape ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Latrape concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Latrape ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Latrape

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Latrape

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Latrape : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Latrape, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville comme Latrape. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Latrape pourra aussi vous le fournir.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Latrape et en France d'une manière générale. Il est possible, à Latrape et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Champ d'action du service urbanisme de Latrape ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Latrape. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Latrape a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.