Tout savoir sur l’urbanisme à Le Born

L'autorisation d'urbanisme à Le Born en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Born ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Le Born ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Born, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas systématique. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Born à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Le Born accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Le Born : quelle législation ?

Dans la ville de Le Born, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Le Born

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Born ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Le Born. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de Le Born ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à Le Born gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Le Born et en France d'une manière générale. Il est possible, à Le Born et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Born : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.