Tout savoir sur l’urbanisme à Le Burgaud

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Le Burgaud

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Le Burgaud ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Le Burgaud.

J'habite à Le Burgaud, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Le Burgaud ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Le Burgaud, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Burgaud ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Le Burgaud. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Le Burgaud : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Le Burgaud ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

La mairie de Le Burgaud est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Définition du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Le Burgaud

À Le Burgaud comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Le Burgaud

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...