Tout savoir sur l’urbanisme à Le Plan

Déposer une autorisation d'urbanisme à Le Plan

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Plan ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Autorisations d’urbanisme à Le Plan : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Le Plan ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Le Plan. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Plan : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Le Plan, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Le Plan : c'est le cas de nombreuses villes.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en ont pas. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Le Plan.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Le Plan ?

Un service d’urbanisme à Le Plan comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Le Plan, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

La mairie de Le Plan est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Le Plan ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Le Plan

Dans la municipalité de Le Plan, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme un carport.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Plan

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.