Tout savoir sur l’urbanisme à Lège

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lège

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lège ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Lège concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Travaux à déclarer à Lège

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Lège ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral à la mairie de Lège ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lège ?

Rendez-vous à la mairie de Lège pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Lège

À Lège comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lège

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Lège ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Lège ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Lège, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.