Tout savoir sur l’urbanisme à Lez

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Lez

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lez ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Lez, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

La mairie de Lez est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Lez et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à Lez, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Lez, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Travaux à déclarer à Lez

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Lez ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Lez. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Lez gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Lez. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lez ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Lez, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.