Tout savoir sur l’urbanisme à Marliac

Autorisation d'urbanisme à Marliac : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marliac ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Marliac ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Marliac, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marliac : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Marliac pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Marliac facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Marliac. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Marliac ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Marliac ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Marliac. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Marliac) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Marliac ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Marliac ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Marliac, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Marliac

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.