Tout savoir sur l’urbanisme à Marquefave

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Marquefave

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marquefave est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Autorisations d'urbanisme à Marquefave : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Marquefave ?

À Marquefave comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Marquefave ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Marquefave et en France

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Marquefave

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Marquefave, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Marquefave peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Marquefave vous demandera seront par exemple un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Marquefave ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Marquefave ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Peut-on construire sans permis de construire à Marquefave ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Marquefave. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Service d'urbanisme de Marquefave : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Marquefave gère toutes les autorisations d’urbanisme.