Tout savoir sur l’urbanisme à Martisserre

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Martisserre

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Martisserre ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Martisserre.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Martisserre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Martisserre. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Martisserre, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de Martisserre, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Martisserre : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Martisserre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Martisserre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Martisserre comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Martisserre ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Martisserre, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.