Tout savoir sur l’urbanisme à Martres-de-Rivière

L'autorisation d'urbanisme à Martres-de-Rivière en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Martres-de-Rivière ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

En quoi le service d'urbanisme de Martres-de-Rivière est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Martres-de-Rivière ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Martres-de-Rivière ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Martres-de-Rivière. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de Martres-de-Rivière pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Martres-de-Rivière ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Martres-de-Rivière.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Martres-de-Rivière ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Martres-de-Rivière. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Martres-de-Rivière

Dans la localité de Martres-de-Rivière, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Consultation du plan cadastral de Martres-de-Rivière : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Martres-de-Rivière ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de Martres-de-Rivière ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Martres-de-Rivière : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.