Tout savoir sur l’urbanisme à Martres-Tolosane

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Martres-Tolosane ?

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Martres-Tolosane ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Martres-Tolosane : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Martres-Tolosane

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Martres-Tolosane ?

À Martres-Tolosane comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Martres-Tolosane comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Martres-Tolosane ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Martres-Tolosane.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Martres-Tolosane ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Martres-Tolosane ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Martres-Tolosane, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Martres-Tolosane ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Martres-Tolosane

Dans la ville de Martres-Tolosane, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).