Tout savoir sur l’urbanisme à Mascarville

Déposer une autorisation d'urbanisme à MASCARVILLE

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à MASCARVILLE ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à MASCARVILLE ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

J'habite à MASCARVILLE, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à MASCARVILLE ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Plan cadastral à MASCARVILLE : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de MASCARVILLE.

En quoi le service d'urbanisme de MASCARVILLE peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à MASCARVILLE

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À MASCARVILLE, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de MASCARVILLE ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à MASCARVILLE ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de MASCARVILLE, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre localité dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.