Tout savoir sur l’urbanisme à Maureville

Déposez une autorisation d'urbanisme à Maureville facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Maureville ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Se rendre à la mairie de Maureville pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Maureville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Plan cadastral à Maureville : à quoi sert-il ? ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Maureville.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Maureville, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Maureville, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Maureville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Maureville

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Maureville

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Maureville, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Maureville, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Maureville ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Maureville gère toutes les autorisations d’urbanisme.