Tout savoir sur l’urbanisme à Melles

L'autorisation d'urbanisme à Melles : à connaître avant vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Melles est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Melles.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Melles

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Travaux à déclarer à Melles

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Melles ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Melles. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Melles, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Melles ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Melles. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Melles qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Melles

À la mairie de Melles, ainsi que dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Se rendre à la mairie de Melles pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Melles et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Melles ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire Melles : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.