Tout savoir sur l’urbanisme à Mérenvielle

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Mérenvielle

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mérenvielle ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Mérenvielle, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Mérenvielle concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les autorisations qui existent à Mérenvielle ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mérenvielle

À la mairie de Mérenvielle, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Mérenvielle : où dois-je me rendre ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Mérenvielle

Dans la localité de Mérenvielle, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en ont pas. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Service d'urbanisme de Mérenvielle : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Mérenvielle comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mérenvielle ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Mérenvielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mérenvielle ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Mérenvielle, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier un courrier par recommandé.