Tout savoir sur l’urbanisme à Merville

Déposez une autorisation d'urbanisme à Merville facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Merville ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Merville ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Merville, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Merville

Un service d’urbanisme à Merville comme dans d'autres villes sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Merville un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Merville et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Merville ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Merville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Merville concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Merville et en France d'une manière générale. Il est possible, à Merville et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Merville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Merville.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Merville

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Merville ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un carport à voiture...