Tout savoir sur l’urbanisme à Mondavezan

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Mondavezan

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mondavezan est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mondavezan ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Mondavezan comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Mondavezan ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Quelle autorisation demander pour un projet à Mondavezan ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Mondavezan, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des communes n'en ont pas. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Mondavezan ?

Rendez-vous à la mairie de Mondavezan pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mairie de Mondavezan : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents requis seront notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Mondavezan pourra aussi vous le fournir.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mondavezan ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Mondavezan est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Mondavezan. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Mondavezan assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.