Tout savoir sur l’urbanisme à Monès

Déposer une autorisation d'urbanisme à Monès

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Monès ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

À Monès, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Est-il possible de bâtir sans permis à Monès ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Monès, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Monès ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Monès, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Monès

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Monès ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Monès, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Monès dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Puis-je me faire aider par la mairie de Monès à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Monès ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Service urbanisme de la mairie de Monès : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Monès délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Monès, comme dans les autres localités, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux