Tout savoir sur l’urbanisme à Mons

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Mons

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mons ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Mons : où le faire ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mons, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Mons

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Mons, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou un agrandissement de la maison...

Est-ce que la mairie de Mons peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Mons propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Mons : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mons : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Mons peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Mons comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Mons que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des localités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Mons ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Mons doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Mons.

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Mons. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Mons.