Tout savoir sur l’urbanisme à Montastruc-de-Salies

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montastruc-de-Salies

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montastruc-de-Salies doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Montastruc-de-Salies ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Montastruc-de-Salies ?

À Montastruc-de-Salies comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Montastruc-de-Salies

À Montastruc-de-Salies, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Montastruc-de-Salies

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont pourvues. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Montastruc-de-Salies ?

Rendez-vous à la mairie de Montastruc-de-Salies pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Montastruc-de-Salies ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme Montastruc-de-Salies. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Montastruc-de-Salies pourra aussi vous le fournir.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montastruc-de-Salies ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de Montastruc-de-Salies ?

C'est le service d'urbanisme de Montastruc-de-Salies qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.