Tout savoir sur l’urbanisme à Montastruc-Savès

L'autorisation d'urbanisme à Montastruc-Savès en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montastruc-Savès ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Montastruc-Savès.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montastruc-Savès : quand aurai-je une réponse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Montastruc-Savès ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Montastruc-Savès accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montastruc-Savès : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Montastruc-Savès ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Montastruc-Savès ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Montastruc-Savès en fait bien sûr partie.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Montastruc-Savès ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Montastruc-Savès ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Montastruc-Savès

À Montastruc-Savès, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Champ d'action du service urbanisme de Montastruc-Savès ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Montastruc-Savès un endroit agréable à vivre. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montastruc-Savès ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Montastruc-Savès, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Montastruc-Savès.