Tout savoir sur l’urbanisme à Mourvilles-Basses

Déposer une autorisation d'urbanisme à Mourvilles-Basses

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mourvilles-Basses ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Mourvilles-Basses, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Mourvilles-Basses : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Mourvilles-Basses. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Mourvilles-Basses gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Mourvilles-Basses ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Mourvilles-Basses vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mourvilles-Basses ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Mourvilles-Basses

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mourvilles-Basses ?

Rendez-vous à la mairie de Mourvilles-Basses pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Mourvilles-Basses ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mourvilles-Basses ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Mourvilles-Basses

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Mourvilles-Basses, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.