Tout savoir sur l’urbanisme à Moustajon

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Moustajon

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moustajon doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Moustajon

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Moustajon

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Moustajon, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de Moustajon a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Moustajon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Moustajon

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Domaine d'action du service urbanisme de Moustajon ?

C'est le service d'urbanisme de Moustajon qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Moustajon gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Moustajon ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Moustajon ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Consultation du plan cadastral de Moustajon : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Moustajon pourra aussi vous le fournir.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la ville en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable et permis de construire à Moustajon : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...