Tout savoir sur l’urbanisme à Noé

Votre autorisation d'urbanisme à Noé : informations utiles

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Noé est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Noé

À Noé, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Noé ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Noé. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Est-ce que la mairie de Noé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Noé : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Noé : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Noé, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de Noé propose un service de dépôt en ligne.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Noé ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Noé ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Noé et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Noé) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Noé ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Noé un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.