Tout savoir sur l’urbanisme à Ondes

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Ondes

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ondes est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ondes ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Ondes

À la mairie de Ondes, ainsi que dans les autres villes, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Ondes

Dans la municipalité de Ondes, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Ondes

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Ondes ?

Le dépôt se fait à la mairie de Ondes. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Ondes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Ondes et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Ondes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ondes ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ondes ou bien le télécharger sur cette page.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ondes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ondes

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ondes. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.