Tout savoir sur l’urbanisme à Pins-Justaret

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Pins-Justaret

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pins-Justaret ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pins-Justaret ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Pins-Justaret ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Pins-Justaret ?

Rendez-vous à la mairie de Pins-Justaret pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Pins-Justaret

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Peut-on s'adresser à la mairie de Pins-Justaret pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Pins-Justaret ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Pins-Justaret.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement gère développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les villes assez importantes qui en sont dotées. La législation peut différer en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelles sont les autorisations qui existent à Pins-Justaret ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Pins-Justaret, ainsi que dans les autres communes, il sera nécessaire de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Pins-Justaret ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Pins-Justaret. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Pins-Justaret prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.