Tout savoir sur l’urbanisme à Plagne

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Plagne

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Plagne doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Plagne

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Plagne, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Plagne : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Plagne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Plagne ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Plagne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Plagne : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Plagne. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Plagne gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide demander à la mairie de Plagne ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Consultation du plan cadastral de Plagne : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Plagne ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Plagne et en France d'une manière générale. Il est possible, à Plagne et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. Chaque zone possède une législation différente. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Plagne ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.