Tout savoir sur l’urbanisme à Riolas

L'autorisation d'urbanisme à Riolas : à savoir avant le début de vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Riolas doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

À Riolas, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Riolas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Riolas ou bien le télécharger sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Riolas

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Riolas ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Riolas

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Riolas, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Riolas dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Riolas ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Riolas ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Riolas. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Riolas s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Riolas, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux