Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bertrand-de-Comminges

Autorisation urbanisme Saint-Bertrand-de-Comminges : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Bertrand-de-Comminges est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bertrand-de-Comminges

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Bertrand-de-Comminges

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges propose un accueil des habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Bertrand-de-Comminges ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bertrand-de-Comminges ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Saint-Bertrand-de-Comminges : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Bertrand-de-Comminges : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Bertrand-de-Comminges, ainsi que dans les autres villes, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Bertrand-de-Comminges ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges pourra aussi vous le procurer.