Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Geniès-Bellevue

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Geniès-Bellevue : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Geniès-Bellevue ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Geniès-Bellevue

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Geniès-Bellevue et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Geniès-Bellevue.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Geniès-Bellevue ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Geniès-Bellevue ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Geniès-Bellevue. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Geniès-Bellevue peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Geniès-Bellevue ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Geniès-Bellevue ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Geniès-Bellevue ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Geniès-Bellevue qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.