Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire en questions

Quelles sont les démarches à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Hilaire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Hilaire. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Hilaire ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Hilaire : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Hilaire.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Hilaire ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Saint-Hilaire.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Saint-Hilaire ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, une surélévation ou un carport à voiture...

En savoir plus à propos du service urbanisme de Saint-Hilaire

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Hilaire délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.